Classement des demandes présentées par les lauréats relevant de la présente note de service : les lauréats des concours externes relevant de la session 2025 et titulaires d’un M2 ou les lauréats des concours non soumis aux conditions de diplôme (dont ceux du troisième concours) ou les lauréats des concours internes relevant de la session 2025 ou les lauréats des sessions antérieures en report de stage
Les concours concernés sont l’agrégation, le CAPES, le CAPET, le CAPEPS, le CAPLP, les concours de CPE et de PsyEN.
Les demandes sont classées en fonction d’un cumul de points prenant en compte :
-la situation familiale,
-le handicap éventuel,
-la situation de fonctionnaire ou de contractuel de l’enseignement du second degré de l’éducation nationale,
-le rang de classement au concours,
-la réussite au concours de l’agrégation.
En cas d’égalité de points, les lauréats sont départagés dans l’ordre par : la situation familiale, le rang de classement, l'ordre des vœux exprimés et la date de naissance.
1 Détail des bonifications
1.1 Affectation au titre du rapprochement de conjoints
Les demandes de rapprochement de conjoints ne sont recevables que sur la base de situations à caractère familial ou civil établies au 1er juillet 2025. Les situations prises en compte à ce titre sont les suivantes :
Celles des lauréats mariés au plus tard le 30 juin 2025,
Celles des lauréats liés par un pacte civil de solidarité (PACS) établi au plus tard le 30 juin 2025.
Celles des agents ayant la charge d’au moins un enfant de moins de 18 ans au 1er septembre 2025, né et reconnu par les deux parents au plus tard le 30 juin 2025, ou ayant reconnu par anticipation au plus tard le 30 juin 2025, un enfant à naître. Les enfants adoptés ouvrent les mêmes droits.
Les lauréats ayant à charge un ou des enfants âgé(s) de moins de 18 ans au 1er septembre 2025 et exerçant l’autorité parentale conjointe (garde alternée, garde partagée, droit de visite) peuvent, sous conditions, se prévaloir des bonifications équivalentes à celles prévues dans le cadre du rapprochement de conjoints.
Le conjoint doit obligatoirement exercer une activité professionnelle où être inscrit comme demandeur d’emploi auprès de France Travail.
L’activité professionnelle est l’activité exercée, au plus tard à compter du 1er septembre 2025, dans le secteur public, en tant que titulaire ou non titulaire, ou dans le secteur privé dans le cadre d’un contrat à durée déterminée ou indéterminée. Ne sont pas pris en considération les conjoints :
-étudiants lauréats d’un concours de recrutement de personnels enseignants (ou d’éducation) qui participent à la même procédure d’affectation
-agents effectuant un stage dans un centre de formation (PsyEN) ou terminant une scolarité.
L’attention des lauréats est appelée sur la nécessité de renseigner dans l’application de saisie des vœux SIAL l’adresse effective d’exercice professionnel du conjoint (et non, le cas échéant, celle du siège social de son employeur).
Si le conjoint est demandeur d’emploi, l’académie demandée doit correspondre à celle de l’inscription à « France Travail ».
Le lauréat qui sollicite une affectation en rapprochement de conjoints doit faire figurer en premier vœu l’académie correspondant à la résidence professionnelle du conjoint, ou au centre de formation le plus proche de la résidence professionnelle du conjoint ou à l’académie correspondant à celle de l’inscription du conjoint auprès de France Travail, le cas échéant. Ce 1er vœu ainsi que ceux correspondant aux académies limitrophes seront bonifiés. Toutefois, aucun vœu mentionné après une académie non limitrophe ne sera bonifié au titre du rapprochement de conjoints.
Les académies de Créteil, Paris et Versailles sont considérées comme une seule et même académie pour l'application des dispositions du présent paragraphe.
Les lauréats dont le conjoint exerce son activité professionnelle dans un pays frontalier du territoire hexagonal pourront solliciter à titre exceptionnel une académie limitrophe dudit lieu d’exercice professionnel.
Cas particulier de deux lauréats mariés ou pacsés qui souhaitent être affectés dans la même académie :
deux candidats mariés ou pacsés qui souhaitent être affectés dans la même académie ne peuvent pas bénéficier des bonifications au titre du rapprochement de conjoints. Ils n’ont que la possibilité de formuler des vœux identiques et doivent déclarer leur situation au plus tard le 4 juin 2025 midi, heure de Paris, délai de rigueur dans l’application SIAL, en fin de saisie, dans la rubrique « pièces justificatives », type de pièce « autre demande » (cf. annexe F).
1.2 Lauréats ayant la qualité de travailleur handicapé ou bénéficiaires de l’obligation d’emploi
Les lauréats qui se sont vu reconnaître la qualité de travailleur handicapé par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées et les bénéficiaires de l’obligation d’emploi cités aux 2°, 3°, 4°, 9°, 10° et 11° de l’article L323-3 du code du travail saisissent leurs vœux dans SIAL. Ils bénéficieront d’une priorité d’affectation sur le premier vœu exprimé. Les pièces justificatives correspondantes devront être transmises au département DGRH B1-3 au plus tard le 4 juin 2025 midi, heure de Paris, délai de rigueur dans l’application SIAL, en fin de saisie, dans la rubrique « pièces justificatives », type de pièce « Justif. situation de handicap».
1.3 Affectation dans les académies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Réunion, ainsi qu’à Mayotte et en Nouvelle-Calédonie ou en Polynésie française
Ces lauréats sont maintenus, au regard des possibilités, dans ces académies, départements ou territoires sur leur demande, à la double condition suivante :
- ils y étaient inscrits au concours et y résidaient effectivement l’année du concours ;
- ils ont demandé en premier vœu cette académie, ce département ou ce territoire et peuvent justifier d’attaches réelles (domiciliation) ou d’une situation familiale nécessitant leur maintien sur place.
Après avoir exprimé en premier vœu l’académie souhaitée, les candidats classent les autres académies par ordre de préférence (maximum 5).
1.4 Affectation en Corse
L’affectation en Corse ne pourra être sollicitée qu’à la condition de l’avoir exprimée en premier vœu exclusivement. Il est vivement conseillé de classer les autres académies par ordre de préférence (maximum 5).
1.5 Affectation des lauréats précédemment contractuels du premier ou du second degré de l’enseignement public de l’éducation nationale qui justifient d’une expérience d’enseignement d’une année scolaire au cours des deux dernières années scolaires
Les lauréats enseignants contractuels du 1er ou du 2nd degré public de l’Education nationale, CPE ou PsyEN contractuels, MA garantis d’emploi, AED et AESH bénéficient d’une bonification de 200 points sur leur 1er vœu correspondant à l’académie dans laquelle ils exerçaient. Pour cela, ils doivent justifier de services en cette qualité dont la durée, traduite en équivalent temps plein, est égale à une année scolaire au cours des années 2023-2024 et 2024-2025. Cette possibilité est appréciée à la date de la session de concours.
Cette bonification sera calculée à partir des éléments relatifs aux affectations issues des bases de gestion académiques à l’exception des services dans le 1er degré ou en CFA pour lesquels les lauréats devront transmettre un état de service par le biais de l’application SIAL, en fin de saisie, dans l’onglet « synthèse » « expérience professionnelle ». Dans l’hypothèse de services mixtes (CFA et autres services dans un établissement du second degré), un état de service doit également être transmis.
Les services accomplis en GRETA ne sont pas pris en compte.
1.6 Affectation des lauréats précédemment contractuels psychologues des premier et second degrés de l’enseignement public de l’éducation nationale qui justifient d’une expérience d’une année scolaire au cours des deux dernières années scolaires
Les lauréats contractuels psychologues (PsyEN) des 1er et 2nd degré public de l’Education nationale bénéficient d’une bonification de 200 points sur leur 1er vœu correspondant à l’académie du centre de formation dans laquelle ils exerçaient. Pour cela, ils doivent justifier de services en cette qualité dont la durée, traduite en équivalent temps plein, est égale à une année scolaire au cours des années 2023-2024 et 2024-2025.
Pour les lauréats exerçant dans une académie différente de l’un des centres de formation, cette bonification sera accordée à condition que leur 1er vœu corresponde au centre de formation le plus proche géographiquement de leur académie.
Cette possibilité est appréciée à la date de la session de concours.
Cette bonification sera calculée à partir des éléments relatifs aux affectations issues des bases de gestion académiques pour les contractuels du second degré. Pour ceux du premier degré, un état de service devra être transmis.
1.7 Affectation des lauréats ayant formulé en vœu 1 leur académie d’inscription au concours
Pour ces lauréats, placer en vœu 1 leur académie d’inscription au concours déclenche une bonification de 100 points.
Les académies franciliennes (Créteil, Paris, Versailles) sont considérées comme une seule et même académie d’inscription uniquement dans l’attribution de cette bonification.
1.8 Affectation des lauréats du 3e concours
Pour ces lauréats, et dans la limite des possibilités d’accueil des académies, leur affectation est maintenue dans leur académie d’inscription à la condition suivante :
- ils ont demandé en premier vœu cette académie, ce département ou ce territoire
Après avoir exprimé en premier vœu l’académie souhaitée, les candidats classent les académies par ordre de préférence (maximum 5).
1.9 Affectation des lauréats ayant exercé précédemment en qualité d’étudiant apprenti professeur
Une bonification de 200 points sera accordée aux lauréats ayant exercé en tant qu’étudiant apprenti professeur (EAP) et qui justifient de deux années de service en cette qualité sur le 1er vœu correspondant à l’académie dans laquelle ils exerçaient.
Les intéressés devront impérativement faire parvenir leur contrat de travail directement à la DGRH B1-3 au plus tard le 4 juin 2025 midi heure de Paris, délai de rigueur dans l’application SIAL, en fin de saisie, dans la rubrique « pièces justificatives », type de pièce « expérience professionnelle »
1.10 Affectation des lauréats titulaires de la fonction publique de l’Etat, territoriale ou hospitalière
Les lauréats titulaires de la fonction publique de l’Etat, territoriale ou hospitalière bénéficient d’une bonification de 200 points pour l’académie correspondant à leur dernière affectation en tant que titulaire de la fonction publique. Cette académie doit être demandée en premier vœu.
Les intéressés devront impérativement faire parvenir leur arrêté d’affectation en qualité de fonctionnaire au bureau DGRH B1-3 au plus tard le 4 juin 2025 midi, heure de Paris, délai de rigueur dans l’application SIAL, en fin de saisie, dans la rubrique « pièces justificatives », type de pièce « Situation adm. ou familiale»
1.11 Affectation au titre de l’autorité parentale conjointe
Les demandes formulées à ce titre tendent à faciliter le regroupement de la cellule familiale autour de l’enfant. Sont concernés les lauréats ayant à charge au moins un enfant de moins de 18 ans au 1er septembre 2025 et exerçant l’autorité parentale conjointe (garde alternée ou garde partagée ou droit de visite).
Les lauréats dans cette situation peuvent, sous réserve de produire les pièces justificatives demandées, bénéficier de toutes les bonifications liées à la demande de rapprochements de conjoints, si l’autre parent exerce une activité professionnelle dans les conditions définies au §1.1.1 de la présente annexe.
2 Procédure d’extension des vœux
Dans le cas où aucune affectation n’est possible sur les vœux exprimés, le fonctionnaire stagiaire est affecté dans une académie en fonction des capacités d’accueil disponibles et des nécessités de service. Sa demande est traitée selon la procédure dite d'extension des vœux, en examinant successivement les académies selon un ordre défini nationalement (cf. annexe D) en partant du premier vœu formulé par l'intéressé et avec un barème ne comportant que les points correspondant au rang de classement au concours et, le cas échéant, à la réussite à l’agrégation.
3 Pièces justificatives
Les candidats ayant sollicité des bonifications pour des motifs évoqués ci-dessus enverront obligatoirement, dès réception de l’avis d’affectation, les pièces justificatives énumérées à l’annexe F, selon les cas au rectorat d’affectation ou à la DGRH. L’adresse exacte des rectorats est indiquée sur chaque site d’accueil académique.
L’envoi des pièces à la DGRH sera fait sous forme dématérialisée dans l’application SIAL, en fin de saisie, dans la rubrique « pièces justificatives ».
Attention : Les fraudes et tentatives de fraudes peuvent entraîner l’annulation de l’affectation, des sanctions disciplinaires allant jusqu’à la perte du bénéfice du concours et des sanctions pénales (articles 313-1, 313-3, 433-19 et 441-7 du code pénal) pouvant aller jusqu'au paiement d'amende et à des peines d'emprisonnement.
Pour bénéficier des bonifications ci-après les lauréats doivent impérativement renseigner les rubriques ad hoc dans l’application SIAL.
Les envois par courrier ne seront pas pris en compte.
4 Valeurs des bonifications
AGENTS HANDICAPES
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CRITERES |
POINTS |
ATTRIBUTION |
PIECES JUSTIFICATIVES |
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Travailleur handicapé et bénéficiaire de l’obligation d’emploi
Parent d’un enfant souffrant de handicap |
1000 |
Sur le premier vœu. |
Pièce justifiant de la situation de bénéficiaire de l’obligation d’emploi ou reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ou d’un enfant souffrant de handicap à télécharger pour le 4 juin 2025 midi heure de Paris dans l’application SIAL, en fin de saisie, dans la rubrique « pièces justificatives », type de pièce « Justif. situation de handicap » |
SITUATION FAMILIALE
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CRITERES |
POINTS |
ATTRIBUTION |
PIECES JUSTIFICATIVES |
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Rapprochement de conjoints |
150 |
Sur le premier vœu qui doit correspondre à la résidence professionnelle du conjoint (ou académie d’inscription auprès de France Travail ou du centre de formation le plus proche de la résidence professionnelle du conjoint), ainsi que sur les académies limitrophes (mentionnées immédiatement après).
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-Photocopie du livret de famille ou extrait d’acte de naissance de l’enfant. -Justificatif administratif établissant l’engagement dans les liens d’un pacte civil de solidarité et extrait d’acte de naissance portant l’identité du partenaire et le lieu d’enregistrement du PACS. -Attestation de l’employeur du conjoint avec indication du lieu et de la nature de l’activité. -Attestation récente d’inscription à « France Travail » en cas de chômage.
Annexe F
A transmettre au rectorat d’affectation de stage dès publication des résultats.
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|
Enfant(s) à charge (Dans le cadre du rapprochement de conjoints uniquement) |
75 |
Par enfant à charge de moins de 18 ans au 1er septembre 2025 Sur le premier vœu correspondant à la résidence professionnelle du conjoint (ou académie d’inscription auprès de France Travail ou du centre de formation le plus proche de la résidence professionnelle du conjoint) ainsi que sur les académies limitrophes (mentionnées immédiatement après).
|
-Photocopie du livret de famille ou extrait d’acte de naissance de l’enfant. -Certificat de grossesse délivrée au plus tard au 30 juin 2025 avec attestation de reconnaissance anticipée pour les enfants à naître.
Annexe F
A transmettre au rectorat d’affectation de stage dès publication des résultats.
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Autorité parentale conjointe |
225 pour 1 enfant
puis 75 par enfant supplémentaire |
Enfant(s) à charge de moins de 18 ans au 1er septembre 2025
Sur le premier vœu qui doit correspondre à la résidence professionnelle de l’ex conjoint (ou académie d’inscription auprès de France Travail ou du centre de formation le plus proche de la résidence professionnelle de l’ex conjoint), ainsi que sur les académies limitrophes (mentionnées immédiatement après). |
-Photocopie du livret de famille ou extrait d’acte de naissance de l’enfant. -Décisions de justice et/ou justificatifs définissant les modalités d’exercice du droit de visite ou d’organisation de l’hébergement. -Attestation de l’employeur de l’ex conjoint avec indication du lieu et de la nature de l’activité. -Attestation récente d’inscription à « France Travail » en cas de chômage.
Annexe F
A transmettre au rectorat d’affectation de stage dès publication des résultats. |
RANG DE CLASSEMENT AU CONCOURS
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CRITERES |
POINTS |
ATTRIBUTION |
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1er décile |
300 |
Sur tous les vœux. |
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2ème décile |
135 |
Sur tous les vœux. |
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3ème décile |
120 |
Sur tous les vœux. |
|
4ème décile |
105 |
Sur tous les vœux. |
|
5ème décile |
90 |
Sur tous les vœux. |
|
6ème décile |
75 |
Sur tous les vœux. |
|
7ème décile |
60 |
Sur tous les vœux. |
|
8ème décile |
45 |
Sur tous les vœux. |
|
9ème décile |
30 |
Sur tous les vœux. |
|
10ème décile |
15 |
Sur tous les vœux. |
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Liste complémentaire |
5 |
Sur tous les vœux. |
ACADEMIE D’INSCRIPTION AU CONCOURS
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CRITERES |
POINTS |
ATTRIBUTION |
|
Lauréats ayant formulé en vœu 1 leur académie d’inscription au concours |
100 |
Si l’académie d’inscription au concours est exprimée en vœu 1.
Les académies franciliennes (Créteil, Paris, Versailles) sont considérées comme une seule et même académie d’inscription pour l’application de la présente bonification. |
LAUREATS DE L’AGREGATION
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CRITERES |
POINTS |
ATTRIBUTION |
|
Lauréats de l'agrégation |
100 |
Sur tous les vœux. |
SITUATION PROFESSIONNELLE déclarée au moment de l'inscription au concours
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CRITERES |
POINTS |
ATTRIBUTION |
PIECES JUSTIFICATIVES |
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Lauréats des concours de la session 2025, ex titulaires de la fonction publique de l’Etat, territoriale ou hospitalière lors de l’inscription au concours
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200 |
Sur le premier vœu qui doit correspondre à la dernière académie d'affectation en tant que titulaire de la fonction publique.
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Arrêté d’affectation en qualité de fonctionnaire.
Annexe F
A télécharger pour le 4 juin 2025 midi heure de Paris au plus tard dans l’application SIAL, en fin de saisie, dans la rubrique « pièces justificatives », type de pièce « Ex-titulaire Fonction Publique »
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Lauréats des concours de la session 2025 justifiant de services accomplis en qualité de contractuels du 1er ou du 2nd degré de l’EN, CPE ou PsyEN contractuels, MA garantis d’emploi ou les AED et AESH, d’une durée d’au moins une année scolaire au cours des deux dernières années scolaires.
Les services accomplis en GRETA, au CNED, dans l’enseignement supérieur ne sont pas pris en compte.
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200 |
Sur le premier vœu qui doit correspondre à l'académie où ils ont exercé un an équivalent temps plein durant les deux dernières années (exercice effectif, hors périodes de congés). |
Aucune pièce justificative n’est à transmettre à l’exception des personnels affectés dans le 1er degré ou en CFA (y compris pour des services mixtes) qui devront télécharger un état de service
A télécharger pour le 4 juin 2025 midi heure de Paris au plus tard dans l’application SIAL, en fin de saisie, dans la rubrique « pièces justificatives », type de pièce « expérience professionnelle ».
Annexe F
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Lauréats des concours de la session 2025 justifiant de services accomplis en qualité de contractuels psychologues des 1er et 2nd degrés de l’EN, d’une durée d’au moins une année scolaire au cours des deux dernières années scolaires.
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200 |
Sur le premier vœu qui doit correspondre à l'académie du centre de formation où ils ont exercé ou à l’académie la plus proche géographiquement du centre de formation pour ceux étant affectés dans une académie différente des centres de formation. Ils doivent avoir travaillé un an équivalent temps plein durant les deux dernières années (exercice effectif, hors périodes de congés).
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Aucune pièce justificative n’est à transmettre pour les personnels du second degré. Pour ceux du 1er degré, un état de service
A télécharger pour le 4 juin 2025 midi heure de Paris au plus tard dans l’application SIAL, en fin de saisie, dans la rubrique « pièces justificatives », type de pièce « expérience professionnelle »
Annexe F |
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Lauréats des concours de la session 2025 justifiant de services accomplis en qualité d’étudiant apprenti professeur (EAP)
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200 |
Sur le premier vœu qui doit correspondre à l'académie (ou centre de formation PsyEN) où ils ont exercé. Ils doivent justifier de deux années de service en tant qu’EAP.
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Contrat de travail
A télécharger pour le 4 juin 2025 midi heure de Paris au plus tard dans l’application SIAL, en fin de saisie, dans la rubrique « pièces justificatives », type de pièce « expérience professionnelle »
Annexe F
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AUTRES PIECES JUSTIFICATIVES OBLIGATOIRES
Annexe F
A télécharger sous format dématérialisé dans l’application SIAL durant la période de saisie des vœux, soit du 5 mai 2025 midi au 4 juin 2025 midi, heure de Paris.
Cette pièce doit être au format PDF et ne pas dépasser la taille de 500 Ko.