PIECES JUSTIFICATIVES A ADRESSER A LA DGRH (Département DGRH/B1-3) PAR LE BIAIS DE L’APPLICATION SIAL impérativement entre le 5 mai midi et le 4 juin midi 2025.

Qui est concerné ?

Quelles sont les pièces à fournir ?

Comment les envoyer ?

Lauréats des concours de la session 2025 inscrits en M2

ð  Les concours concernés sont le CAPES, CAPET, CAPEPS, CAPLP et CPE

-copie de l’inscription en M2

Cette pièce doit être déposée sous format PDF et ne pas dépasser la taille de 500 Ko dans l’application SIAL « pièce justificatives ».

En cas de non dépôt et/ou de non-conformité, la qualité de M2 ne vous sera pas reconnue. Vous serez alors placé en report de stage pour l’année 2025-2026.

Lauréats des concours de la session 2025 et ayant une expérience professionnelle d'enseignement de 18 mois (c'est-à-dire au moins un an et demi au cours des trois dernières années) :

ð  Les concours concernés sont l’agrégation, le CAPES, le CAPET, le CAPEPS, le CAPLP et le concours CPE.

-Etat des services pour ceux accomplis hors de l’enseignement du second degré public (établissement privé ou étranger, établissement agricole ou relevant du ministère des armées) ainsi que pour les services mixtes.

-Etat des services pour les personnels affectés en CFA y compris pour des services mixtes.

Aucune pièce justificative n’est à produire pour ceux d’entre eux ayant accompli la totalité de leurs services en qualité de contractuel dans un établissement d’enseignement du second degré public à l’exception des CFA.

Cette pièce doit être envoyée par le biais de l’application SIAL, en fin de saisie, dans la rubrique « pièces justificatives », en sélectionnant comme type de pièce « expérience professionnelle ».

L’information est directement extraite des bases de gestion académiques.

Lauréats des concours PLP justifiant d’une expérience professionnelle d’enseignement d’au moins 10 mois durant l’année scolaire 2024-2025. :

Aucune pièce justificative n’est à produire pour ceux d’entre eux ayant accompli la totalité de leurs services en qualité de contractuel dans un établissement d’enseignement du second degré public à l’exception des CFA.

L’information est directement extraite des bases de gestion académiques.

Lauréats des concours de la session 2025 justifiant de services accomplis en qualité de contractuels du 1er ou du 2nd degré de l’EN, CPE ou PsyEN contractuels, MA garantis d’emploi ou les AED et AESH, mais ne remplissant pas les conditions requises pour avoir la qualité d’ex-contractuel (c'est-à-dire au moins un an et demi au cours des trois dernières années)

ð  Les concours concernés sont l’agrégation, le CAPES, le CAPET, le CAPEPS, le CAPLP et le concours CPE.

-Etat des services uniquement pour les personnels affectés dans le 1^er degré ou en CFA y compris pour des services mixtes.

Les services accomplis en GRETA ne sont pas pris en compte.

Cette pièce doit être envoyée par le biais de l’application SIAL, en fin de saisie, dans la rubrique « pièces justificatives », en sélectionnant comme type de pièce « expérience professionnelle »

Lauréats précédemment contractuels psychologues des premier et second degrés de l’enseignement public de l’éducation nationale qui justifient de services d’une durée d’au moins une année scolaire au cours des deux dernières années.

ð  Le concours concerné est celui de Psy EN

-Etat des services pour les personnels du premier degré uniquement (pour les lauréats précédemment contractuels du second degré, l’information est directement issue des bases de gestion académiques). 

Cette pièce doit être envoyée par le biais de l’application SIAL, en fin de saisie, dans la rubrique « pièces justificatives », en sélectionnant comme type de pièce « expérience professionnelle »

Lauréats des concours de la session 2025 et ayant exercé en tant qu’étudiant apprenti professeur (EAP).

ð  Tous les concours sont concernés

-Contrat de travail.

Cette pièce doit être envoyée par le biais de l’application SIAL, en fin de saisie, dans la rubrique « pièces justificatives », en sélectionnant comme type de pièce « expérience professionnelle »

Titulaires de la fonction publique de l’Etat, territoriale ou hospitalière 

ð  Les concours concernés sont l’agrégation, le CAPES, le CAPET, le CAPEPS, le CAPLP et les concours CPE et PsyEN.

-Arrêté d’affectation en qualité de fonctionnaire

Cette pièce doit être envoyée par le biais de l’application SIAL, en fin de saisie, dans la rubrique « pièces justificatives », en sélectionnant comme type de pièce « ex-titulaire fonction publique »

Lauréats handicapés et bénéficiaires de l’obligation d’emploi 

ð  Les concours concernés sont l’agrégation, le CAPES, le CAPET, le CAPEPS, le CAPLP et les concours CPE et PsyEN.

-Pièce justifiant de la situation de bénéficiaire de l’obligation d’emploi

-Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ou d’un enfant souffrant de handicap

Cette pièce doit être envoyée par le biais de l’application SIAL, en fin de saisie, dans la rubrique « pièces justificatives », en sélectionnant comme type de pièce « Justif. situation de handicap »

Lauréats de l’agrégation externe (hors agrégation externe spéciale) ayant opté pour leur maintien dans l’enseignement privé 

-Lettre par laquelle ils optent pour l'enseignement privé

-Une copie de leur contrat ou de leur agrément établi par la division chargée de l'enseignement privé du rectorat de l'académie dont ils relèvent,

-Une attestation d'emploi, dans la discipline ou option du concours, établie par leur chef d'établissement au titre de l'année scolaire en cours.

Cette pièce doit être envoyée par le biais de l’application SIAL, en fin de saisie, dans la rubrique « pièces justificatives », en sélectionnant comme type de pièce « Expérience professionnelle »

Lauréats de l’agrégation susceptibles d’accomplir leur stage sur un poste spécifique national (CPGE, STS, PLP)

ð  Les concours concernés : l’agrégation

-une lettre précisant qu’ils sont candidat pour effectuer leur stage sur un poste spécifique dans les conditions proposées par l’inspection générale.

Cette pièce doit être envoyée par le biais de l’application SIAL, en fin de saisie, dans la rubrique « pièces justificatives », en sélectionnant comme type de pièce « Autres demandes »

Lauréats de l’agrégation ayant la qualité de professeur certifié titulaires du ministère chargé de l’Agriculture

ð  Les concours concernés : l’agrégation

-les pièces qui justifient leur affectation en tant que titulaire du ministère chargé de l’Agriculture

Cette pièce doit être envoyée par le biais de l’application SIAL, en fin de saisie, dans la rubrique « pièces justificatives », en sélectionnant comme type de pièce « Expérience professionnelle »

Lauréats recrutés en qualité d’ATER ou de doctorant contractuel

ð  Les concours concernés : cette possibilité n’est pas offerte aux lauréats de l’agrégation externe spéciale

-contrat d’engagement

A envoyer par courrier à la :

DGRH, B1-3

72 rue Regnault

75243 Paris Cedex 13

AVANT LE 1^er NOVEMBRE 2025

PIECES JUSTIFICATIVES A ADRESSER AU RECTORAT D’AFFECTATION dès connaissance des résultats d’affectation (adresse exacte indiquée sur chaque site d’accueil académique).

Qui est concerné ?

Quelles sont les pièces à fournir ?

Comment les envoyer ?

Les lauréats souhaitant la prise en compte du rapprochement de conjoints

-Attestation de l’employeur du conjoint indiquant le lieu d’exercice et la nature de l’activité professionnelle ou attestation récente d’inscription à « France Travail » en cas de chômage,

-Photocopie du livret de famille ou extrait d’acte de naissance de l’enfant.

-Pour les lauréats ni mariés ni pacsés avec enfant, livret de famille ou si enfant à naître, certificat de grossesse délivré au plus tard le 30 juin 2025 avec attestation de reconnaissance anticipée,

-Pour les agents pacsés : un justificatif administratif établissant l’engagement dans les liens d’un pacte civil de solidarité et extrait d’acte de naissance portant l’identité du partenaire et le lieu d’enregistrement du PACS.

Adresse exacte indiquée sur chaque site d’accueil académique.

Les lauréats souhaitant la prise en compte du rapprochement au titre de l’autorité parentale conjointe

- Attestation de l’employeur de l’ex conjoint indiquant le lieu d’exercice et la nature de l’activité professionnelle ou attestation récente d’inscription à « France Travail » en cas de chômage,

-photocopie du livret de famille ou extrait d’acte de naissance de l’enfant,

-Décisions de justice et/ou justificatifs définissant les modalités d’exercice du droit de visite ou d’organisation de l’hébergement.

Adresse exacte indiquée sur chaque site d’accueil académique.

Les lauréats mariés ou pacsés qui souhaitent être affectés dans la même académie

Photocopie du livret de famille

ou pour les agents pacsés :

-l’attestation du tribunal d’instance établissant la conclusion du PACS,

- un extrait d’acte de naissance des deux partenaires portant en marge les mentions du PACS (loi n° 2006-728 du 23 juin 2006).

Adresse exacte indiquée sur chaque site d’accueil académique.

Les lauréats affectés en DOM

les pièces justifiant d’attaches réelles et de résidence dans le département d’outre-mer considéré.

Adresse exacte indiquée sur chaque site d’accueil académique.

Les lauréats des concours externes et internes de la session 2025 de PsyEN

leur diplôme de master de psychologie comportant un stage professionnel ou de l’un des autres diplômes requis pour se prévaloir du titre de psychologue en application du décret n°90-255 du 22 mars 1990.

Adresse exacte indiquée sur chaque site d’accueil académique.

Les lauréats des concours externes du CAPES, du CAPET, du CAPEPS, du CAPLP disciplines générales, et de CPE

leur diplôme de master (ou équivalent).

Adresse exacte indiquée sur chaque site d’accueil académique.