Les circonstances sanitaires nous conduisent cette année à prévoir le dépôt et l’envoi de l’ensemble des documents de façon dématérialisée par le biais de l’application SIAL. Les modalités décrites dans la note sont récapitulées dans la présente annexe.
Point de vigilance
Les fraudes et tentatives de fraudes peuvent entraîner l’annulation de l’affectation, des sanctions disciplinaires allant jusqu’à la perte du bénéfice du concours et des sanctions pénales (articles 313-1, 313-3, 433-19 et 441-7 du code pénal) pouvant aller jusqu'au paiement d'amende et à des peines d'emprisonnement.
PIECES JUSTIFICATIVES A ADRESSER A LA DGRH (BUREAU DGRH/B2-2) PAR LE BIAIS DE L’APPLICATION SIAL impérativement entre le 2 mai midi et le 5 juin midi 2023.
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Qui est concerné ? |
Quelles sont les pièces à fournir ? |
Comment les envoyer ? |
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Lauréats des concours de la session 2023 inscrits en M2
ð Les concours concernés sont le CAPES, CAPET, CAPEPS, CAPLP et CPE
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-copie de l’inscription en M2. |
Cette pièce doit être envoyée par le biais de l’application SIAL, en fin de saisie, dans l’onglet « synthèse » « Inscription en M2 » .
En cas de non dépôt et/ou de non-conformité, la qualité de M2 ne vous sera pas reconnue. Vous serez alors placé en report de stage pour l’année 2023-2024.
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Lauréats des concours de la session 2023 et ayant une expérience professionnelle telle que définie au § II.2 de la présente note (c'est-à-dire au moins un an et demi au cours des trois dernières années) :
ð Les concours concernés sont l’agrégation, le CAPES, le CAPET, le CAPEPS, le CAPLP et le concours CPE.
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-Etat des services pour ceux accomplis hors de l’enseignement du second degré public (établissement privé ou étranger, établissement agricole ou relevant du ministère des armées) ainsi que pour les services mixtes. - Etat des services pour les personnels affectés en CFA y compris pour des services mixtes.
Aucune pièce justificative n’est à produire pour ceux d’entre eux ayant accompli la totalité de leurs services en qualité de contractuel dans un établissement d’enseignement du second degré public à l’exception des CFA. L’information est directement extraite des bases de gestion académiques.
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Cette pièce doit être envoyée par le biais de l’application SIAL, en fin de saisie, dans l’onglet « synthèse » « expérience professionnelle » |
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Lauréats des concours de la session 2023 justifiant de services accomplis en qualité de contractuels du 1er ou du 2nd degré de l’EN, CPE ou PsyEN contractuels, MA garantis d’emploi ou les AED et AESH, mais ne remplissant pas les conditions requises pour avoir la qualité d’ex-contractuel telle que définie au § II.2 de la présente note (c'est-à-dire au moins un an et demi au cours des trois dernières années)
ð Les concours concernés sont l’agrégation, le CAPES, le CAPET, le CAPEPS, le CAPLP et le concours CPE.
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-Etat des services uniquement pour les personnels affectés dans le 1er degré ou en CFA y compris pour des services mixtes.
Les services accomplis en GRETA ne sont pas pris en compte.
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Cette pièce doit être envoyée par le biais de l’application SIAL, en fin de saisie, dans l’onglet « synthèse » « expérience professionnelle » |
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Lauréats précédemment contractuels psychologues des premier et second degrés de l’enseignement public de l’éducation nationale qui justifient de services d’une durée d’au moins une année scolaire au cours des deux dernières années.
ð Le concours concerné est celui de Psy EN
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-Etat des services pour les personnels du premier degré uniquement (pour les lauréats précédemment contractuels du second degré, l’information est directement issue des bases de gestion académiques). |
Cette pièce doit être envoyée par le biais de l’application SIAL, en fin de saisie, dans l’onglet « synthèse » « expérience professionnelle » |
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Lauréats des concours de la session 2023 et ayant exercé en tant qu’étudiant apprenti professeur (EAP). ð Tous les concours sont concernés
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-Contrat de travail. |
Cette pièce doit être envoyée par le biais de l’application SIAL, en fin de saisie, dans l’onglet « synthèse » « expérience professionnelle » |
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Titulaires de la fonction publique de l’Etat, territoriale ou hospitalière
ð Les concours concernés sont l’agrégation, le CAPES, le CAPET, le CAPEPS, le CAPLP et les concours CPE et PsyEN.
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-Arrêté d’affectation en qualité de fonctionnaire |
Cette pièce doit être envoyée par le biais de l’application SIAL, en fin de saisie, dans l’onglet « synthèse » « ex-titulaire fonction publique » |
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Lauréats handicapés et bénéficiaires de l’obligation d’emploi
ð Les concours concernés sont l’agrégation, le CAPES, le CAPET, le CAPEPS, le CAPLP et les concours CPE et PsyEN.
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-Pièce justifiant de la situation de bénéficiaire de l’obligation d’emploi
- Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) |
Cette pièce doit être envoyée par le biais de l’application SIAL, en fin de saisie, dans l’onglet « synthèse » « BOE Bénéficiaire obligation emploi » |
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Lauréats de l’agrégation externe (hors agrégation externe spéciale) ayant opté pour leur maintien dans l’enseignement privé |
-Lettre par laquelle ils optent pour l'enseignement privé
-Une copie de leur contrat ou de leur agrément établi par la division chargée de l'enseignement privé du rectorat de l'académie dont ils relèvent,
-Une attestation d'emploi, dans la discipline ou option du concours, établie par leur chef d'établissement au titre de l'année scolaire en cours. |
Cette pièce doit être envoyée par le biais de l’application SIAL, en fin de saisie, dans l’onglet « synthèse » « Demandes de maintien dans l’enseignement privé » |
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Lauréats
de l’agrégation susceptibles d’accomplir leur stage en CPGE ou STS
=> Les concours concernés : l’agrégation
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-une lettre précisant qu’ils sont candidat pour effectuer leur stage en CPGE ou STS dans les conditions proposées par l’inspection générale.
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Cette pièce doit être envoyée par le biais de l’application SIAL, en fin de saisie, dans l’onglet « synthèse » « SPE CPGE ou STS » |
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Lauréats
de l’agrégation ayant la qualité de professeur certifié titulaires du
ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation
=> Les concours concernés : l’agrégation
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-les pièces qui justifient leur affectation en tant que titulaire du ministère de l’Agriculture et de l’alimentation.
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Cette pièce doit être envoyée par le biais de l’application SIAL, en fin de saisie, dans l’onglet « synthèse » « ETB MIN AGRICULTURE » |
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Lauréats
recrutés en qualité d’ATER ou de doctorant contractuel
ð Les concours concernés :cette possibilité n’est pas offerte aux lauréats de l’agrégation externe spéciale
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-contrat d’engagement |
A envoyer par courrier à la DGRH, B2-2 72 rue Régnault 75243 Paris cedex 13
AVANT LE 1er NOVEMBRE 2023 |
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Lauréats des concours de la session 2021 placés en report de stage en 2021-2022 pour absence d’inscription en M2
ð Les concours concernés sont le CAPES, CAPET, CAPEPS, CAPLP et CPE |
- copie de l’inscription en M1. |
Cette pièce doit être déposée sous format PDF et ne pas dépasser la taille de 500 Ko dans l’application SIAL « pièce justificatives ».
En cas de non dépôt de cette pièce dématérialisée sur SIAL, de dépôt de pièce illisible ou de pièce où n’apparaît pas clairement l’université au sein de laquelle le M1 aura été suivi, la qualité de stagiaire en M1 ne sera pas validée. Ces lauréats seront alors affectés en fonction de leur barème et des nécessités de service. La pièce justificative d’inscription en M1 ne devra être déposée qu’une seule fois, et sera prise en compte, le cas échéant, pour l’ensemble des concours auxquels le candidat est admissible et pour lesquels il formule des vœux. |
PIECES JUSTIFICATIVES A ADRESSER AU RECTORAT D’AFFECTATION dès connaissance des résultats d’affectation (adresse exacte indiquée sur chaque site d’accueil académique). |
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Qui est concerné ? |
Quelles sont les pièces à fournir ? |
Comment les envoyer ? |
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Les
lauréats souhaitant la prise en compte du rapprochement de conjoints
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-Attestation de l’employeur du conjoint indiquant le lieu d’exercice et la nature de l’activité professionnelle ou attestation récente d’inscription au « Pôle emploi » en cas de chômage,
-Photocopie du livret de famille ou extrait d’acte de naissance de l’enfant.
-Pour les lauréats ni mariés ni pacsés avec enfant, livret de famille ou si enfant à naître, certificat de grossesse délivré au plus tard le 30 juin 2023 avec attestation de reconnaissance anticipée,
-Pour les agents pacsés : un justificatif administratif établissant l’engagement dans les liens d’un pacte civil de solidarité et extrait d’acte de naissance portant l’identité du partenaire et le lieu d’enregistrement du PACS.
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Adresse exacte indiquée sur chaque site d’accueil académique.
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| Les lauréats souhaitant la prise en compte du rapprochement au titre de l’autorité parentale conjointe |
- Attestation de l’employeur de l’ex conjoint indiquant le lieu d’exercice et la nature de l’activité professionnelle ou attestation récente d’inscription au « Pôle emploi » en cas de chômage, -photocopie du livret de famille ou extrait d’acte de naissance de l’enfant, - Décisions de justice et/ou justificatifs définissant les modalités d’exercice du droit de visite ou d’organisation de l’hébergement. |
Adresse exacte indiquée sur chaque site d’accueil académique. |
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Les
lauréats mariés ou pacsés qui souhaitent être affectés dans la même académie
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Photocopie du livret de famille
ou pour les agents pacsés : -l’attestation du tribunal d’instance établissant la conclusion du PACS, -un extrait d’acte de naissance des deux partenaires portant en marge les mentions du PACS (loi n° 2006-728 du 23 juin 2006). |
Adresse exacte indiquée sur chaque site d’accueil académique. |
| Les lauréats affectés en DOM |
-les pièces justifiant d’attaches réelles et de résidence dans le département d’outre-mer considéré.
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Adresse exacte indiquée sur chaque site d’accueil académique. |
| Les lauréats des concours externes et internes de la session 2023 du PsyEN |
leur diplôme de master de psychologie comportant un stage professionnel ou de l’un des autres diplômes requis pour se prévaloir du titre de psychologue en application du décret n°90-255 du 22 mars 1990
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Adresse exacte indiquée sur chaque site d’accueil académique. |
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Les lauréats des concours externes du CAPES, du CAPET, du CAPEPS, du CAPLP disciplines générales, et de CPE |
leur diplôme de master (ou équivalent). |
Adresse exacte indiquée sur chaque site d’accueil académique. |