III. Modalités d’affectation en académie
III.1 Connexion sur le site SIAL
Cette démarche est obligatoire.
Point de vigilance
En cas d’absence de saisie à temps des vœux d'affectation ou du souhait d’obtenir un report, le lauréat sera affecté en fonction des seules nécessités de service.
La saisie des vœux d’affectation s’effectue du 2 mai midi au 3 juin 2024 midi, heure de Paris, sur le site SIAL accessible à l’adresse suivante : https://sial.adc.education.fr/sial/vsial et également acccessible sur la page education.gouv https://www.education.gouv.fr/cid55752/sial-systeme-d-information-et-d-aide-aux-laureats.html
Les lauréats d’une session antérieure doivent se connecter à l’application SIAL selon les mêmes modalités. Ils reçoivent à cet effet par courriel un nouvel identifiant de connexion pour l’année 2024.
Après s’être identifiés sur SIAL, les candidats doivent vérifier et corriger ou compléter les données relatives à leur situation personnelle et familiale. Cette opération essentielle leur permettra de bénéficier le cas échéant des bonifications correspondant à leur situation.
En revanche, ils n’ont pas la possibilité de modifier eux-mêmes sur SIAL la situation professionnelle qu’ils avaient déclarée à l’occasion de l’inscription au concours. Toutefois, s’ils constatent que cette situation professionnelle telle qu’elle apparaît dans SIAL est erronée, ils pourront en demander la correction en déposant une demande accompagnée des pièces justificatives dans l’application SIAL au plus tard le 3 juin 2024 midi, heure de Paris.
Point de vigilance
Quels que soient le type de concours, la situation personnelle et professionnelle et la modalité d’affectation (maintien en académie ou affectation en fonction des nécessités de service), l’attention de tous les lauréats est appelée sur les conséquences essentielles qui s’attachent à ces informations qui serviront également lors de la phase intra-académique. C’est pourquoi, il est demandé aux lauréats de bien vérifier et compléter l’ensemble des données relatives à leur situation personnelle et familiale.
Dans l’application SIAL, les lauréats doivent obligatoirement valider chaque rubriqueafin que leur demande soit prise en compte.
Cette opération doit être obligatoirement réitérée pour chaque concours pour lesquels les lauréats sont admissibles ou admis.
Les candidats qui y sont invités peuvent exprimer leurs vœux, au nombre de six maximum, en classant les académies souhaitées par ordre de préférence décroissante. Des vœux doivent être exprimés pour chacun des concours.
En cas d’absence de saisie de vœux par le lauréat, l’académie d’inscription au concours sera considérée comme premier vœu du lauréat à partir duquel il sera alors affecté en fonction de son barème, sans prise en compte de sa situation personnelle, et des nécessités de service.
Les candidats devront transmettre leurs pièces justificatives pendant la période d’ouverture de l’application SIAL entre le 3 mai midi et le 3 juin 2024 à midi, heure de Paris.
En outre, il est recommandé aux candidats de télécharger la fiche de synthèse récapitulant les éléments essentiels de leur demande, en fin de saisie dans l’application SIAL. La fiche de synthèse devra être jointe aux éventuelles pièces justificatives à fournir et fera foi en cas de réclamation.
III.2 Admissibles ou admis à plusieurs concours du second degré
Les candidats admissibles ou admis à plusieurs concours d’enseignement, d’éducation du second degré public et de psychologues de l’éducation nationale sont invités à classer par ordre de préférence ces différents concours.
Point de vigilance
L’attention des candidats est appelée sur la nécessité de procéder à ce classement au regard des différentes modalités d’affectation en stage qui pourraient en découler (maintien en académie ou affectation en fonction des nécessités de service).
Pour les lauréats en report de stage et qui sont également admissibles ou admis à un concours de la session 2024, ce classement s’effectue entre le concours obtenu antérieurement pour lequel il est placé en report de stage en 2023-2024 ainsi qu’entre les concours auxquels il est admissible ou admis lors de la session 2024.
Une fois l’ensemble des admissions aux concours de la session 2024 prononcé, le choix qui aura été exprimé en première position sera définitivement et irrévocablement pris en compte, ce qui entraînera automatiquement la perte du bénéfice des autres admissions.
Procédure :
L’application SIAL offre la possibilité de procéder à un classement des concours obtenus.
Les lauréats qui seraient admissibles ou admis à plusieurs concours procèdent au classement, par ordre de préférence, des concours obtenus. En cas d’absence de classement par le lauréat, l’administration effectuera ce classement. Aucune révision d’affectation ne sera alors possible.
Il est demandé aux lauréats de vérifier et modifier le cas échéant, les données relatives à leur situation personnelle et familiale. Ils devront également saisir des vœux afin de valider leur demande.
Les candidats gardent la possibilité de modifier ce classement jusqu’à la date de fermeture de la rubrique “s’inscrire” de SIAL au plus tard le 3 juin 2024 à midi, heure de Paris. Passée cette date, aucune modification ne sera acceptée.
Point de vigilance
En cas d’absence de saisie de vœux par le lauréat, l’académie d’inscription au concours sera considérée comme unique vœu du lauréat à partir duquel il sera alors affecté en fonction de son barème et des nécessités de service. Aucune révision d’affectation ne sera alors possible.
III.3 Pièces justificatives
Les pièces justificatives sont transmises selon les modalités et les délais de rigueur indiqués à l’annexe F. A défaut de transmission de ces pièces, les lauréats seront affectés en fonction des nécessités de service.
Point de vigilance
Les pièces devront être transmises, sous forme dématérialisée dans l’application SIAL, rubrique « pièces justificatives ». Les envois par courrier ne seront pas pris en compte.
Les situations déclarées et devant être justifiées, ne pourront pas être prises en compte en l’absence de pièce justificative téléchargées pendant la période d’ouverture du 2 mai au 3 juin 2024 midi heure de Paris.
Les fraudes et tentatives de fraudes peuvent entraîner l’annulation de l’affectation, des sanctions disciplinaires allant jusqu’à la perte du bénéfice du concours et des sanctions pénales (articles 313-1, 313-3, 433-19 et 441-7 du code pénal) pouvant aller jusqu'au paiement d'amendes et à des peines d'emprisonnement.
III.4 Résultats des opérations d’affectation
Selon leur concours et leur discipline, les lauréats pourront prendre connaissance de leur académie d’affectation sur le site SIAL, rubrique « Affectations » du 28 juin au 8 juillet 2024. Les dates exactes des résultats d’affectation seront communiquées dans l’application SIAL.
En regard de leur académie d’affectation, ils trouveront un lien vers une page spécifique du site de cette académie, sur laquelle ils pourront prendre connaissance des informations utiles quant aux démarches à accomplir en vue de leur affectation en établissement.
Mention légale : les décisions individuelles d’affectation, hors situations ouvrant droit au maintien dans une académie, décrites dans la présente note sont prises sur le fondement d’un traitement algorithmique.
Les lauréats qui ne souhaitent pas la publication de leur affectation sur internet pourront demander l'interdiction d'affichage des données les concernant. Dans cette éventualité, seuls les services administratifs qui ont besoin de connaître rapidement les résultats des affectations, pourront accéder à ces informations. Cette demande devra être envoyée à la DGRH au plus tard le 3 juin 2024 à midi, heure de Paris dans l’application SIAL, en fin de saisie, dans l’onglet « pièces justificatives ».
Les intéressés recevront à leur adresse la décision d’affectation les concernant.
III.5 Changement de discipline
Un professeur certifié, agrégé ou professeur de lycée professionnel déjà titulaire du corps et lauréat du concours du même corps dans une autre discipline, conserve la qualité d’enseignant titulaire de son corps. Il n’est pas nommé en qualité de professeur stagiaire. Un arrêté de changement de discipline est pris par le bureau de gestion des carrières des personnels enseignants du second degré (DGRH /B2-3). Cette mesure prend effet au 1er septembre de l'année qui suit l’admission au concours.
L’enseignant qui change de discipline est affecté par le recteur de l’académie d’affectation au 1er septembre 2024, dans un poste correspondant à cette nouvelle discipline ou option. Ces lauréats doivent en faire la demande par courrier à la DGRH du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse, au bureau DGRH / B2-3, 72 rue Regnault 75243 Paris cedex 13.
NB : Les professeurs ayant changé de discipline après réussite à un concours dans les conditions évoquées supra peuvent toujours se prévaloir de leur admission au concours et de leur qualification disciplinaire initiale, notamment s'ils souhaitent enseigner à nouveau dans cette première discipline. Dans ce cas, ils devront solliciter de nouveau un changement de discipline auprès du bureau de gestion concerné (DGRH / B2-3).
Ils conservent, et uniquement dans ce cas, leur qualité de professeur agrégé titulaire dans leur discipline. Ils feront l'objet d'un arrêté ministériel les autorisant à exercer dans la nouvelle discipline.
III.6 Affectation des psychologues de l’éducation nationale (PsyEN) stagiaires
Les dispositions de la présente note de service sont applicables aux lauréats des concours de recrutement de personnels psychologues de l’éducation nationale (PsyEN) sous réserve des dispositions spécifiques ci-après.
En application des dispositions du décret n° 2017-120 du 1er février 2017 modifié portant dispositions statutaires relatives aux psychologues de l’éducation nationale, les candidats admis aux concours externe, interne ou réservé de PsyEN sont nommés personnels psychologues stagiaires et suivent une formation d’une année.
Deux spécialités coexistent, l’une relative à « l’éducation, développement et apprentissage » en vue d’une affectation dans le premier degré, et l’autre relative à « l’éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle » en vue d’une affectation dans le second degré. Le stage se déroule dans la spécialité obtenue au concours.
Dans l’application SIAL, les lauréats complètent les rubriques et expriment 6 vœux parmi les sept académies dans lesquelles sont implantés les centres de formation (Aix-Marseille, Bordeaux, Lille, Lyon, Nancy-Metz, Paris, Rennes).
Les lauréats précédemment contractuels pourront, s’ils justifient de services accomplis dans des centres d’information et d’orientation du second degré de l’enseignement public de l’éducation nationale ou dans une école et réseau d’aide spécialisées aux élèves en difficulté du premier degré, d’une durée égale à une année scolaire au cours des deux dernières années scolaires (appréciée à la date de la session des concours), bénéficier d’une bonification de 200 points sur leur 1er vœu correspondant à l’académie du centre de formation dans laquelle ils exerçaient (cf. annexe C). Pour les lauréats exerçant dans une académie différente de l’un des centres de formation, cette bonification sera accordée à condition que leur 1er vœu corresponde au centre de formation le plus proche géographiquement de leur académie d’exercice en qualité de contractuel.
Pour les personnels du premier degré, un état des services est à télécharger dans l’application SIAL, au plus tard le 3 juin 2024 à midi, heure de Paris.
Pour les personnels du second degré, aucun document n’est à transmettre. L’information est directement issue des bases de gestion académiques.
Les lauréats des concours de recrutement de personnels psychologues de l’éducation nationale (PsyEN) peuvent solliciter le report de leur nomination :
- pour les motifs prévus par le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 modifié fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'État et ses établissements publics : service national volontaire, congé de maternité ou congé parental ;
- pour l’absence de master de psychologie comportant un stage professionnel ou de l’un des autres diplômes requis pour se prévaloir du titre de psychologue en application du décret n°90-255 du 22 mars 1990 modifié et de l’article 8 du décret n°2017-120 du 1er février 2017 modifié portant dispositions statutaires relatives aux psychologues de l’éducation nationale.