I.1.2      Lauréats ayant la qualité de travailleur handicapé ou bénéficiaires de l’obligation d’emploi

Les lauréats qui se sont vu reconnaître la qualité de travailleur handicapé par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées et les bénéficiaires de l’obligation d’emploi cités aux 2°, 3°, 4°, 9°, 10° et 11° de l’article L323-3 du code du travail saisissent leurs vœux selon les modalités décrites au §II. Ils bénéficieront d’une priorité d’affectation sur le premier vœu exprimé.
Les pièces justificatives correspondantes devront être transmises au bureau DGRH B2-2 au plus tard le 3 juin 2024 midi, heure de Paris, délai de rigueur dans l’application SIAL, en fin de saisie, dans l’onglet « pièces justificatives », type de pièce « Justif. situation de handicap ».